Couvre-feu des mineurs. Légalité d'un arrêté municipal
L’arrêté du maire de Béziers interdit la circulation des mineurs âgés de moins de 13 ans non accompagnés d’une personne majeure de 23 heures à 6 heures sur la voie publique dans les périmètres des quartiers prioritaires de la ville pour la période du 22 avril au 30 septembre.
Saisi par la Ligue des Droits de l’Homme, le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier rejette le recours tendant à la suspension de cet arrêté.
Il estime notamment que cette mesure d’interdiction est justifiée par l’existence de risques particuliers de troubles à l’ordre public auxquels ces mineurs seraient exposés ou dont ils seraient les auteurs dans les secteurs pour lesquels elle est édictée, qu’elle est adaptée à l’objectif pris en compte et proportionnée (TA Montpellier, 15 mai 2024, maire de Béziers, n° 2402422).
