En matière de voirie, la communauté de communes ou d'agglomération bénéficiaire du transfert de la compétence voirie est responsable de l'entretien de la voirie transférée ainsi que de ses dépendances (art. L 1321-1 et s. du CGCT). En cas d'accident, c'est donc cet EPCI qui pourra voir sa responsabilité engagée pour défaut d'entretien normal (CAA Bordeaux, 27 novembre 2012, Mme Laurence, n° 10BX02947). Toutefois, en application de l'article L 2212-2 du CGCT, le maire exerce le pouvoir de police générale, sur la base de laquelle sa responsabilité pourrait éventuellement être engagée conjointement en cas de carence avérée dans l'exercice de ce pouvoir de police (JO Sénat, 23.08.2018, question n° 05928, p. 4393).