Intercommunalité
Informations pratiques
21.07.2017
Guide des outils d'action économique. Actualisation
La version numérique du guide des outils d'action économique a fait l'objet d'une nouvelle actualisation sur le site du Conseil d’Etat. Dans le cadre de son étude annuelle 2015, consacrée à l’action économique des personnes publiques, le Conseil d’État a élaboré un guide destiné à mieux faire connaître aux personnes publiques les différents outils d’action économique à leur disposition.
La version mise en ligne aujourd'hui intègre, pour l'ensemble des 24 fiches composant le guide, les mises à jour rendues nécessaires par l'évolution des textes et de la jurisprudence.