En complément de la note d'information n° ARCB1619996N du 13 juillet 2016, la note n° INTB1718472N du 18 septembre 2017 répond aux questions qui ont été le plus fréquemment posées par les collectivités territoriales après la publication de la précédente note d'information et vise notamment à apporter des précisions, tant sur les modalités d'exercice des compétences « eau » et « assainissement » par l'échelon intercommunal, que sur le rattachement de la gestion des eaux pluviales à la compétence « assainissement ».