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jeudi
21 novembre 2024
Vie Communale
JO 21.11.2018

Vote et inscription sur les listes électorales. Titres d'identité et pièces à fournir

L'article R 60 du code électoral précise que les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, un titre d'identité. La liste des titres valables est établie par un arrêté du 16 novembre 2018. Ce dernier précise également la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'inscription sur les listes électorales.