Vie Communale
JO
21.11.2018
Vote et inscription sur les listes électorales. Titres d'identité et pièces à fournir
L'article R 60 du code électoral précise que les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, un titre d'identité. La liste des titres valables est établie par un arrêté du 16 novembre 2018. Ce dernier précise également la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'inscription sur les listes électorales.