En l'espèce, l'arrêté du maire impose au propriétaire de procéder à l'entretien d'une parcelle non bâtie située à proximité d'une zone d'habitation. La motivation principale de cet arrêté repose sur des considérations environnementales, notamment la prolifération d'insectes, de rongeurs et de reptiles qui représentent des nuisances pour les riverains. Le maire s'appuie sur l'article L 2213-25 du CGCT, qui permet aux autorités locales de contraindre les propriétaires à entretenir des terrains non bâtis proches des habitations afin de prévenir des risques sanitaires et environnementaux.

Le tribunal estime que la prolifération d'insectes « nuisibles », notamment des frelons asiatiques, attestée par un voisin, justifie l'intervention du maire. L'état de la parcelle, caractérisée par une végétation sauvage et non entretenue, présente un danger pour l'environnement immédiat et la sécurité des riverains (TA Pau, 20 septembre 2024, n° 2202299).