Vie Communale
Circulaire
24.10.2024
Secrétaire général de mairie. Circulaire n° PTDB2427351J du 18 octobre 2024
La circulaire n° PTDB2427351J du 18 octobre 2024 a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de la réforme du cadre statutaire applicable aux secrétaires généraux de mairie et de rappeler le respect de certaines règles statutaires.
