Le décret n° 2018-907 du 23 octobre 2018 actualise les procédures de gestion du fonds de soutien au développement des activités périscolaires. Le décret a pour objet principal de tirer les conséquences du rétablissement de la semaine scolaire de 4 jours dans les écoles d'un très grand nombre de communes.

Il introduit une clarification dans les exercices budgétaires servant de référence pour bénéficier de la majoration forfaitaire de l'aide du fonds de soutien. Désormais, les deux exercices budgétaires associés à l'année scolaire seront pris en compte. Cependant, le bénéfice de la majoration forfaitaire sera maintenu pour les communes bénéficiant de la dotation de solidarité rurale cible au cours de l'exercice budgétaire précédent la rentrée scolaire.

Le texte entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2018.