Recensement des chemins ruraux. Contenu du tableau récapitulatif
Un arrêté du 16 février 2023 précise que le tableau récapitulatif portant recensement des chemins ruraux sur le territoire de la commune mentionné à l'article L 161-6-1 comprend, pour chaque chemin :
- l'indication de son numéro ;
- son type : chemin, impasse, tronçon, sentier ;
- la désignation et le géoréférencement du point où il commence et celui où il finit ;
- sa longueur sur le territoire de la commune ;
- la date d'affectation ;
- l'état d'entretien et de conservation.
Il peut également mentionner les informations suivantes :
- la largeur moyenne ;
- l'estimation de la superficie du chemin ;
- les caractéristiques des tirants pour les ouvrages d'art passant sous les chemins ;
- l'existence de servitudes grevant le chemin ;
- l'existence d'un bornage.
Le tableau récapitulatif peut être complété d'une représentation graphique. Il est transmis au conseil départemental.