La note d’information n° TERB1830038U du 2 novembre 2018 est relative à l’impôt sur le revenu des indemnités de fonction des élus locaux. Elle présente les modalités déclaratives des collectivités locales et des élus nécessaires à l’établissement de l’impôt sur le revenu des indemnités de fonctions des élus locaux, en particulier celles applicables à compter du 1^er janvier 2019, date de mise en œuvre du prélèvement à la source.