La signature de la déclaration de candidature et l'apposition de la mention manuscrite « La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale sur la liste menée par ... », par chaque candidat de la liste lui-même, dans les conditions définies par les dispositions de l'article L 265 du code électoral, constituent une formalité nécessaire à la validité de cette déclaration. Le défaut de signature ou d'une telle mention manuscrite personnellement rédigée par des candidats, même pour un seul d'entre eux, fait en principe obstacle à ce que la liste puisse participer au scrutin organisé pour le renouvellement du conseil municipal et conduit à ce que les votes émis en sa faveur soient déclarés nuls.

En l’espèce, la mention manuscrite figurant sur plusieurs déclarations de candidature de membres de la liste conduite par M. J. a été écrite d'une même main et non pas personnellement par chacun des candidats ; de plus, cette mention est manquante sur l'une des déclarations et plusieurs membres de cette liste attestent ne pas avoir rempli de déclaration de candidature. Dans ces conditions, les conditions de constitution de cette liste ont été irrégulières.

Eu égard au nombre de suffrages obtenu au premier tour de scrutin par cette liste, cette manœuvre a été de nature à fausser le résultat des élections municipales et communautaires dans leur ensemble, lesquelles doivent, en conséquence, être annulées (CE, 1^er octobre 2021, commune de Savigny-sur-Orge, n° 450756).