Fonction Publique Territoriale
JO
20.06.2024
Forfait mobilités durables. Extension aux agents bénéficiant d’un transport collectif gratuit
Le décret n° 2024-558 du 18 juin 2024 étend le bénéfice du « forfait mobilités durables » aux agents qui disposent d'un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail.
