Le requérant a contesté la délibération d'un conseil communautaire qui avait approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et classé certaines parcelles en zone à urbaniser.

Il mettait notamment en cause la régularité de l'enquête publique, qui s'était déroulée en partie durant l'été. Le juge a considéré que cette enquête, bien qu’organisée en période estivale, respectait la législation, car elle s’était étalée sur 53 jours, avec 84 permanences réparties sur 8 lieux et un accès dématérialisé, permettant ainsi une participation suffisante du public.

Par conséquent, le requérant n'était pas fondé à soutenir que la période de l'enquête avait limité la participation du public (CAA Lyon, 2 juillet 2024, société La Maison Zen, n° 23LY00068).