Fonction Publique Territoriale
JO
01.03.2022
Secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants. Revalorisation de la NBI
Le décret n° 2022-281 du 28 février 2022 porte de 15 à 30 le nombre de points d'indice majorés attribués aux agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants.
