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Arrêté portant interdiction temporaire d’utiliser les infrastructures sportives communales en raison d’un épisode de forte chaleur

Source : Modèles

Revue : Vie Communale

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Arrêté portant interdiction temporaire d’utiliser les infrastructures sportives communales en raison d’un épisode de forte chaleur



Le maire de la commune de ...,



Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions relatives à la protection de la population en période de canicule ;
Vu le plan départemental de gestion des vagues de chaleur ;
Vu les informations transmises par Météo-France plaçant le département en vigilance (jaune/orange/rouge) canicule ;


Considérant les risques pour la santé des usagers liés à la pratique d’activités sportives en extérieur par fortes chaleurs ;
Considérant qu’il y a lieu, dans un but de prévention, de limiter l’accès aux infrastructures sportives non climatisées pour éviter tout danger pour les personnes, notamment les enfants, adolescents et personnes vulnérables ;



ARRÊTE :



Article 1er : L’utilisation des infrastructures sportives communales en plein air, notamment les terrains de sport, plateaux multisports et courts de tennis, est interdite à compter du ... et jusqu’à nouvel ordre, en raison de l’épisode de forte chaleur actuellement en cours.


Article 2 : L’interdiction concerne l’ensemble des usagers, qu’il s’agisse d’individuels, d’associations ou de structures organisant des activités sportives, y compris dans le cadre des accueils de loisirs.


Article 3 : Cette interdiction pourra être levée par décision du maire dès la fin de l’alerte canicule ou lorsque les conditions météorologiques redeviendront compatibles avec une pratique sportive en toute sécurité.


Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et à l’entrée des équipements concernés. Il sera transmis au représentant de l’État dans le département.


Article 5 : Monsieur/Madame (nom du responsable des services techniques ou de la police municipale), est chargé(e) de l’exécution du présent arrêté.



Fait à ..., le ...


Le Maire,
(Nom, signature, cachet)

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